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Votre argent est-il vraiment garanti ? FGDR, FGAP et les plafonds que personne ne lit

Que se passe-t-il si votre banque, votre courtier ou votre assureur fait faillite ? 100 000 €, 70 000 €, garantie d'État : le vrai mode d'emploi des garanties, sans jargon.

·7 min de lecture
⚠ Avertissement : Les articles publiés sur IgniFI sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation financière, ni une incitation à acheter ou vendre des actifs financiers ou des instruments financiers. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultez un conseiller financier agréé (CIF) avant toute décision d'investissement. Lorsqu'un article cite un instrument financier nommément, c'est à titre d'illustration de caractéristiques vérifiables (indice suivi, mode de réplication, frais courants), jamais comme une sélection ni une incitation à l'acheter. IgniFI ne détient aucune position sur les instruments cités, ne perçoit aucune rémunération d'un émetteur, d'un courtier ou d'un distributeur, et n'a aucun partenaire rémunéré pour être mis en avant. Aucun de ces articles n'est adapté à une situation particulière : ils sont publiés à l'identique pour tous les lecteurs.

Personne ne se pose cette question un mardi ordinaire. On se la pose le jour où une banque fait la une, comme en mars 2023 quand Silicon Valley Bank puis Credit Suisse ont vacillé en quelques jours. Ce jour-là, tout le monde découvre en même temps qu'il existe des plafonds de garantie, et que presque personne ne sait comment ils s'appliquent à son propre argent.

Voici le mode d'emploi, cas par cas. Rien de théorique : à la fin de l'article, vous saurez exactement ce qui est couvert chez vous, et ce qui ne l'est pas.

Si votre banque fait faillite : 100 000 € par banque et par personne

En France, les dépôts bancaires sont couverts par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement. Comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires classiques : tout ce qui est un dépôt entre dans la même enveloppe.

Ce qui est garanti, et par qui

Plafonds par personne et par établissement. Les livrets réglementés sont garantis directement par l'État, sans plafond, et ne consomment donc pas les 100 000 € du FGDR. Répartir sur deux banques double le plafond ; trois comptes dans la même banque, non.

Les trois précisions qui changent tout :

  • C'est par banque, pas par compte. Trois comptes chez la même banque partagent le même plafond de 100 000 €. Deux banques différentes, c'est deux plafonds.
  • C'est par personne. Un compte joint compte pour deux : 200 000 € de couverture pour un couple.
  • Attention aux marques d'un même groupe. Deux enseignes peuvent dépendre du même agrément bancaire. Dans ce cas, elles partagent un seul plafond. L'information figure dans les conditions de votre compte, ou sur le site du FGDR.

Les livrets réglementés : une garantie à part, en plus

Le Livret A, le LDDS et le LEP ne rentrent pas dans les 100 000 € du FGDR. Ils sont garantis directement par l'État, séparément et en totalité. Concrètement, quelqu'un qui a 90 000 € sur ses comptes et 23 000 € sur son Livret A dans la même banque est intégralement couvert : 90 000 € par le FGDR, 23 000 € par l'État.

C'est un détail que peu de gens connaissent et qui rend les livrets réglementés encore un peu plus intéressants comme épargne de précaution, au-delà de leur fiscalité nulle.

Si votre courtier fait faillite : vos titres sont à vous

C'est le cas le mieux protégé, et le plus mal compris. Vos actions et vos ETF ne sont pas des dépôts : ils sont juridiquement votre propriété, conservés sur un compte séparé des fonds propres du courtier. Si le courtier disparaît, vos titres sont transférés ailleurs. Ils ne servent pas à rembourser ses créanciers.

Ce qui arrive à vos titres si votre courtier fait faillite
  1. 1Vos titres vous appartiennent

    Actions et ETF sont conservés sur un compte séparé des fonds propres du courtier.

  2. 2Le courtier fait faillite

    Ses créanciers n'ont aucun droit sur vos titres : ils ne font pas partie de son patrimoine.

  3. 3Vos titres sont transférés

    Ils passent chez un autre établissement. Vous les récupérez, quelle que soit leur valeur.

  4. 70 000 € en dernier recours

    Uniquement si une fraude ou une défaillance grave empêche la restitution. Rare, et c'est bien ce cas-là que la garantie vise.

C'est le cas le mieux protégé et le plus mal compris : vos titres ne sont pas des dépôts, ils sont votre propriété. La garantie de 70 000 € ne couvre pas leur valeur, seulement le scénario où le courtier ne peut plus les restituer. Attention aux comptes à l'étranger : la garantie dépend du pays du courtier, pas du vôtre.

La garantie des titres de 70 000 € couvre le scénario résiduel : celui où, à cause d'une fraude ou d'une défaillance grave, le courtier n'est pas en mesure de restituer vos titres. C'est rare, mais c'est exactement le genre de risque pour lequel les garanties existent.

Un point de vigilance pour les comptes à l'étranger : la garantie dépend du pays du courtier, pas du vôtre. Un courtier irlandais relève du système irlandais (20 000 €), un courtier américain du SIPC (500 000 $). Renseignez-vous avant d'y concentrer l'essentiel de votre patrimoine.

Si votre assureur fait faillite : 70 000 € par assureur, tous contrats confondus

L'assurance vie a son propre fonds de garantie, le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) : 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus, fonds euros et unités de compte inclus. Car oui, en assurance vie, même vos unités de compte sont juridiquement une créance sur l'assureur, pas des titres à votre nom.

Et voici le piège que presque tout le monde ignore : la garantie s'applique par assureur, pas par contrat ni par distributeur. Le nom sur la brochure n'est pas celui qui compte. Deux exemples concrets :

  • Linxea Spirit est assuré par Spirica. Linxea Avenir est assuré par Suravenir. Deux contrats chez le même distributeur, deux assureurs différents, donc deux plafonds de 70 000 € distincts.
  • À l'inverse, un contrat Boursorama Vie et un contrat Nalo sont tous deux assurés par Generali. Deux marques différentes, un seul plafond partagé.

Si vous avez plusieurs contrats, prenez cinq minutes pour vérifier qui est l'assureur réel de chacun. C'est écrit dans les conditions générales, en général dès la première page.

Ce que ça change en pratique

D'abord, gardez le sens des proportions. Ces garanties couvrent des événements rares. Il ne s'agit pas de paniquer à 20 000 € d'épargne, ni d'ouvrir six banques par précaution.

Ensuite, trois réflexes simples quand les montants grossissent :

  1. Au-delà de 100 000 € de liquidités dans une seule banque, répartir sur un deuxième établissement coûte une heure de démarches et supprime le sujet.
  2. Au-delà de 70 000 € chez un même assureur, un second contrat chez un assureur différent (pas juste un autre distributeur) refait de la place sous le plafond.
  3. Pour les titres, la vraie question n'est pas la garantie mais la juridiction : un courtier européen régulé, et vous connaissez les règles du jeu.

Où IgniFI intervient

Le plus dur dans cette histoire n'est pas de comprendre les règles, c'est de savoir où vous en êtes, vous. Qui garde vos liquidités, pour quel montant, quel assureur se cache derrière chacun de vos contrats.

C'est exactement ce que fait IgniFI : votre patrimoine est déjà organisé par compte et par enveloppe, et l'application vous signale automatiquement quand vos liquidités dépassent le plafond du FGDR dans un établissement, ou quand vos contrats d'assurance vie dépassent les 70 000 € chez un même assureur, y compris quand deux contrats de distributeurs différents partagent en réalité le même assureur. Des constats factuels, pas des conseils : à vous de décider, mais en sachant.

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